<aside> 💡 Conseil de la TEAM AQUA : Evolution réglementaire générale pour le sport, assujettie à la production d'un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication = CACI (avant c'était un certificat de non Contre-Indication !).

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<aside> 💡 Conseil de la TEAM AQUA : Vous pouvez ****enregistré votre CACI sur notre site via le menu “Ajouter un certificat médical” situé sous votre icône d'utilisateur.

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Ci-contre le modèle de CACI

FFESSM CACI.pdf

Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ?

• Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.
• Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.

Peut-on utiliser dès maintenant le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ?

Non, le dispositif imposé se met en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fera pour la saison 2018/2019, donc l'an prochain.

Le QR-Code sur la licence remplace-t-il le certificat médical ?

Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.

Le modèle de certificat médical mis à la disposition sur le site de la CMPN est-il toujours utilisable ?

Le nouveau modèle de CACI est bien entendu également téléchargeable sur le site de la Commission Médicale et de Prévention Nationale.

Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ?

OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;

L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrant pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

J'ai eu un accident en plongée ou je suis atteint d'une pathologie devant faire l'objet d'une évaluation. Quel type de médecin dois-je consulter ?

Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.